- Category
- Speaking Engagement
- Date
- Oct. 16, 2014
- Title
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Séminaire Banque & Finance - Actualité du contentieux des SGP (AMF et juridictions civiles)
Dana Anagnostou, Valentine Baudouin, Hugues Bouchetemble et Hubert de Vauplane abordent lors d'un séminaire Kramer Levin Banque & Finance sur le sujet de l'actualité du contentieux des SGP (AMF et juridictions civiles) les points suivants:
- Quels moyens de procédure peut-on (encore) soulever devant
la Commission des sanctions? - Les obligations professionnelles des SDG à travers les dernières
décisions:les points d’attention de la Commission des sanctions (mandats
de gestion, autonomie du RCCI, adéquation des ressources, risques, etc.) - Les conséquences de l’instance disciplinaire sur les procès civils
Ce que nous apprend la Commission des sanctions de l’AMF dans les
problématiques pratiques actuelles: - Le financement des PME, le crowdfunding et l’analyse de la Commission
sur le démarchage et l’OPT ? - Se conformer aux règles relatives aux inducements dans la perspective de
MIF II? - Distribuer les produits financiers : Quelles leçons tirer des dernières
décisions AMF?
