European Institute of Financial Regulation - Les rendez-vous de la régulation financière

Hubert de Vauplane intervient dans le cadre des rendez-vous de la régulation organisés par le European Institute of Financial Regulation et abordera les thèmes suivants:

• Transparence des marchés financiers : obligations de transparence pré et post négo des oblig., problématiques du reporting des transactions, conditions d’accès aux données de marché.
• Gestion d'actifs: Traitement des réclamations client: mis à jour. Prudentiel/pratiques commerciales bancaires et assurances: 1/Conduct risk / Comité de Bâle : révisions de l’approche standard pour mesurer le capital du risque opérationnel.
• Avoirs bancaires et contrats d’assurance vie en déshérence.
• Recommandation ACPR du 3 juillet 2014 sur les conventions concernant la distribution d’assurance vie.
• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement (se substituant au CRBF 97.02).
  2/ Financement participatif : décret du 16 septembre 2014, arrêté du 30 septembre, positions ACPR et AMF.