Nos équipes fournissent des conseils pratiques et créatifs en matière de structuration de fonds, de conformité réglementaire, d’obligations fiduciaires ainsi que sur des aspects transactionnels, et cela que ce soit pour des fonds d’investissement alternatifs poursuivant des stratégiques classiques ou innovantes, des fonds communs de placement, des fonds d’investissement fermé et des fonds de private equity, en ce compris des fonds ayant une stratégie haussière (long-only), haussière et baissière (long-short) et des fonds de dette, des société d’investissement de capital développement (Business Development Company), des fonds d’investissement intervenant sur les marchés émergeants, des interval funds, des exchange traded funds (ETFs), des fonds d’investissement disposant de stratégies alternatives et des fonds respectant les critères de RSE (environmental, social and governance funds - ESGs).
En tant qu’acteur juridique de premier plan dans l’industrie des fonds d’investissements alternatifs, Kramer Levin a étroitement collaboré à la fois avec des gérants de fonds grand public et des gérants de fonds alternatifs aux fins de lancer la plateforme américaine alternative (retail alternative platform) et assiste toujours ces mêmes acteurs afin de répondre aux problématiques réglementaires qu’ils peuvent rencontrer au titre de leurs activités quotidiennes.
Nous disposons d’une expérience significative quant à l’adaptation au cadre juridique posé par la loi sur les sociétés d’investissement de 1940 (Company Act of 1940) les stratégies d’investissements alternatives ainsi que les instruments auxquels ont recours les fonds d’investissement grand public et les interval funds.
Nous aidons également à définir et clarifier les obligations fiduciaires des comités indépendants et de leurs membres et nous fournissons des conseils judicieux et pratiques en matière de gouvernance.
Nous disposons d’une expérience approfondie en matière de structuration et de lancement de fonds d’investissement, notamment les fonds de capital-investissement, les fonds de capital développement, les fonds immobiliers, les fonds alternatifs, les fonds de fonds et les fonds établis à l’étranger. Notre équipe assiste les gérants non américains à lever des fonds aux Etats-Unis, leur apporte un support en matière de fiscalité et de réglementation dans le cadre de la mise en place d’une structure aux Etats-Unis et les représente dans la mise en place de la distribution globale de leurs fonds d’investissements.
En outre, nous fournissons des conseils éclairés sur les questions de conformité à la réglementation adoptée par la Securities and Exchange Commission (SEC), la FINRA et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) ainsi que sur un éventail de problématiques transactionnelles. Nous représentons également nos clients dans le cadre de contentieux civils et d’enquêtes menées par la SEC et d’autres régulateurs.
De manière générale, nous aidons par ailleurs nos clients à surmonter les obstacles réglementaires et à éviter un certain nombre d’enregistrements non nécessaires. Par l’intermédiaire d’une collaboration appropriée avec les différentes équipes de notre cabinet, nous offrons ainsi aux gestionnaires de fonds et autres acteurs des conseils juridiques complets concernant tous les aspects de leurs projets et activités, notamment sur des problématiques liées à la fiscalité, aux obligations ERISA, au droit du travail, à la propriété intellectuelle, à l'immobilier et au contentieux.
En Europe, le groupe Gestion d’actifs au sein de l’équipe Banque et Finance du bureau parisien de Kramer Levin couvre l’ensemble des problématiques liées au monde de la gestion d’actifs et des fonds d’investissement.
Nos avocats fournissent aux gestionnaires de fonds d’investissements français ou internationaux des conseils adaptés et de qualité notamment en matière d’obtention ou d’extension d’agrément ou sur tout autre problématique réglementaire telle que par exemple liée à la commercialisation de parts ou actions d’OPC. En outre, les avocats de l’équipe Banque & Finance ont développé une expertise de premier plan en relation avec la mise en place de produits d’investissement (crypto funds par exemple), solutions ou partenariats innovant avec des acteurs du monde des Fintechs.
A cet égard, notre équipe intervient régulièrement auprès des autorités françaises (Direction du Trésor, ACPR, AMF) notamment dans le cadre de l’élaboration de la réglementation bancaire et financière ou sur certains sujets particuliers.
Par ailleurs, l’équipe Banque et Finance offre à ses clients une offre complète de services liés à la structuration de fonds d’investissement tels que la redaction de l’ensemble de la documentation juridique pour divers types de fonds d’investissements (fonds de private equity, fonds de dettes, fonds immobiliers).
L’équipe conseille également de manière régulière certains grands investisseurs institutionnels de la place mais aussi des family offices dans leur souscription de parts ou actions de fonds d’investissement.
