Fiscalité des sociétés
L’équipe fiscale du cabinet Kramer Levin conseille les groupes et les PME lors de leurs opérations d’acquisitions, de réorganisations et de financements. L’équipe procède à l’analyse approfondie des flux financiers et des véhicules d’acquisition sous un angle global afin d’identifier les risques et de choisir la meilleure option. Cette assistance couvre les impôts directs et indirects ainsi que les droits de douane. L’équipe est particulièrement active dans les secteurs de l’industrie pharmaceutique et de la chimie dans lesquels elle a développé une expertise de premier plan en matière de fiscalité de la propriété industrielle (brevets, autorisations de mises sur le marché), de taxes pharmaceutiques ou de crédit d’impôt recherche.
Fiscalité internationale
L’augmentation des flux internationaux liée à la « globalisation » de l’économie entraîne des risques de doubles impositions et génèrent des contentieux spécifiques. L’équipe fiscale de Kramer Levin vous aide à relever ces défis et conseille notamment les groupes industriels ou pharmaceutiques en matière de prix de transfert et d’optimisation des revenus et profits internationaux. Les fiscalistes assistent également sociétés et particuliers dans le cadre de la création de structures étrangères d’investissement ou de structures de détention de marques. Nos cinq fiscalistes disposent par ailleurs d’une solide expérience en matière de projets internationaux dans le domaine de l’énergie et assistent des multinationales dans le cadre de leurs négociations notamment avec des Etats africains.
Contrôle fiscal et contentieux
L’équipe fiscale assiste ses clients lors des contrôles fiscaux. Elle intervient aux côtés de ses clients tout au long de la phase pré-contentieuse et lors des négociations avec l’administration fiscale (réponses aux propositions de rectification et aux demandes d’informations fiscales, participations aux réunions sollicitées par les inspecteurs des impôts et représentation devant les Commissions fiscales). Enfin, lorsque les négociations ne sont plus possibles, l’équipe fiscale de Kramer Levin défend ses clients devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Fiscalité patrimoniale
L’équipe fiscale conseille les dirigeants dans le cadre de leurs opérations d’investissement ou de désinvestissement. Les fiscalistes interviennent également en matière de fiscalité immobilière pour le compte de marchands de biens ou de groupes familiaux. Ils conseillent par ailleurs les personnes physiques en matière de successions et de donations en optimisant leur charge fiscale dans un contexte le plus souvent international. Le département fiscal est également fréquemment interrogé sur des problématiques fiscales en relation avec l’existence de Trusts ou sur des questions liées à l’existence de potentiels abus de droit.
Enfin, les avocats de Kramer Levin ont développé une expertise spécifique relative à l’assistance au contrôle fiscal des particuliers et des grandes fortunes et ont acquis une solide position sur le marché en matière de régularisation négociée de comptes « off-shores » non déclarés en France.
