• Le groupe Gouvernance d’entreprise de Kramer Levin conseille sociétés et dirigeants sur les questions de gouvernance d’entreprise, de conformité, d’application et de divulgation d’informations. Notre équipe est composée d’avocats bénéficiant d’une longue expérience en tant qu’administrateurs de tous types de sociétés. Nous tirons profit de cette expérience pratique de premier plan ainsi que de notre expérience des transactions et contentieux lorsque nous conseillons nos clients en matière de Gouvernance d’entreprise.

    Avec un fort degré d’implication des associés, notre équipe Gouvernance d’entreprise accompagne ses clients dans les domaines suivants :

    • Fonctions de direction, y compris la gouvernance, la surveillance et la conformité, les fusions-acquisitions, les transactions avec des parties liées et les situations de changement de contrôle
    • La composition des organes de direction et des comités
    • Le développement et la mise en place de standards de gouvernance
    • Les fonctions du comité d’audit, y compris les relations avec les commissaires aux comptes
    • La conformité avec le droit des marchés financiers ainsi qu’avec les règles du New York Stock Exchange, du Nasdaq, d’Euronext en France, ainsi que des autres plateformes d’échanges et marchés
    • La couverture par une assurance responsabilité des dirigeants et les questions liées
    • Les questions portant sur la rémunération des dirigeants
    • Les questions portant sur la détention de titres par les dirigeants, y compris les obligations des dirigeants, les conflits d’intérêts, les questions portant sur les opérations en Bourse et les enjeux de conformité
    • Les questions spécifiques liées aux entreprises en difficulté et aux sociétés ayant fait l’objet d’une procédure collective
    • Les investigations du Comité spécial
    • Demandes, enquêtes et mesures d’application par les régulateurs
    • Défense des organes de direction, des comités et de leurs membres lors de contentieux, d’enquêtes et d’actions répressives

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