Cybersécurité, vie privée et protection des données

Nous conseillons ainsi couramment nos clients en matière de :

• Protection des données : droit US, européen – RGPD- et des différents Etats membres de l’UE ;
• Notification des violations de données aux autorités compétentes (en matière de protection des données personnelles et en matière de cyber-sécurité) et gestion de crise en cas de cyberattaques ;
• Protection du consommateur et actions de groupe ;
• Enquêtes internes et investigations judiciaires et administrative (aux US, Department of Justice, FTC, Autorités nationales de protection des données personnelles en Europe) ;
• Transferts de données transfrontaliers, Privacy Shield, Binding Corporate Rules, Clauses contractuelles, E-discovery, loi française de blocage ;
• Whistleblowing, dispositifs d’alerte professionnelle (mise en place, évaluation, investigations et contentieux) et plus particulièrement hotlines ;
• E-commerce, transactions en ligne, publicité et cyber marketing ;
• Gestion des données de recherche et des données médicales ;
• Archivage des données ;
• Programmes de conformité en matière de cyber-sécurité et de protection de la vie privée ; élaboration de « policies et procedures» en matière de protection des données ;
• Contrats entre responsables de traitement et leurs sous-traitants, et contentieux en matière de responsabilité contractuelle ;
• Cyber-assurance ;
• Droit social et protection des données, information des représentants du personnel, protection du lanceur d’alerte, systèmes de surveillance (accès aux locaux, vidéosurveillance, accès aux ordinateurs des salariés…) ;
• Droit pénal et protection des données (infractions de violation des données, investigations pénales) ;
• Assistance aux audits à réaliser par les responsables de traitement, notamment chez leurs sous-traitants, et par les sous-traitants eux-mêmes, ainsi que lors d’audits diligentés par les autorités de protection des données (notamment la CNIL) ;
• Etudes d’impact telles que requises par le RGPD s’agissant des traitements à risques ;
• Assistance dans le cadre de procédures devant les autorités de protection des données personnelles en Europe ;
• Etablissement de registres de traitements et de cartographies des risques tel qu’exigé par les législations européennes ;
• Conseil et contentieux en droit de la concurrence lorsqu’il est mis en jeu par les plateformes numériques, ou encore en cas de pratiques restrictives limitant ou empêchant l’accès à des données informatiques ;
• Secret des affaires (mesures à prendre, contentieux éventuel civil et pénal).

Plusieurs de nos avocats ont exercé de hautes fonctions gouvernementales ; ministre, parlementaires, procureurs ou juges. En France, notre équipe est dirigée par une ancienne Directrice de la CNIL, ancienne ministre et ayant exercé dans les plus hautes juridictions françaises. Nos avocats très expérimentés peuvent ainsi apporter leur assistance en seulement juridique et technique, mais aussi stratégique à nos clients.

Nos équipes « Cyber-sécurité et Protection des Données » s’appuient, si besoin est, sur l’expertise des autres avocats du cabinet, notamment ceux spécialisés en doit de la concurrence et de la consommation, droit de la publicité, droit de l’information, e-discovery, loi de blocage et investigations internationales, droit bancaire et des assurances, propriété intellectuelle, droit du travail, droit de la santé, droit pénal, droit administratif et constitutionnel. L’équipe française travaille en étroite liaison avec des experts IT et informatiques, reconnus internationalement.