Nos clients apprécient notre grande expérience ainsi que notre pragmatisme dans le traitement de leurs contentieux en cours ou potentiels.
Le contentieux bancaire et financier englobe la gestion de tous les conflits relatifs à la validité et à l'exécution des opérations bancaires et financières, ainsi que la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire des établissements actifs dans le secteur bancaire et financier.
Nos domaines d’intervention comprennent :
Procédures disciplinaires devant l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
Procédures pénales relatives à la fraude ou aux détournements
Procédures judiciaires liées à des contrats de crédit, nationaux ou internationaux, dans le cadre d’opérations avec des professionnels ou des consommateurs
Représentation des créanciers dans les procédures collectives
Opérations bancaires liées au commerce international (garanties à première demande, crédits documentaires, embargos, etc.)
Contentieux lié aux opérations de fusions-acquisitions
Procédures judiciaires liées aux opérations sur les marchés de capitaux (émissions d'instruments financiers, produits dérivés, titrisation, etc.)
Mesures d'exécution (saisies, exequatur, gel des avoirs, immunité, etc.)
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