Investissements immobiliers
Notre équipe de spécialistes, expérimentée et reconnue, accompagne ses clients dans l'ensemble de leurs projets afin de leur apporter les solutions les plus adaptées à leur situation.
Nous intervenons dans de nombreuses transactions immobilières, en offrant des conseils juridiques dans le cadre de l’achat ou de la vente de biens immobiliers ainsi qu’en matière de structuration et sur les aspects contractuels.
Alliant connaissance du marché et innovation technique dans la structuration des investissements, nos équipes juridiques et fiscales, spécialistes du secteur immobilier, conseillent les clients dans le cadre de leurs investissements immobiliers et les assistent quotidiennement dans leurs activités.
Bénéficiant par ailleurs d’une expertise en matière de réglementation, de fiscalité, de financement, de droit des sociétés et de droit public et de l’environnement, nos équipes interviennent dans tous les domaines de l’immobilier : bureaux, centres commerciaux, logistique, centres d’affaires et zones industrielles, hôtels, centres de loisir, habitat résidentiel, etc.
En matière de corporate immobilier, nous intervenons plus spécifiquement sur les domaines suivants :
- Acquisition-cession d’actifs immobiliers et de portefeuilles directement ou à travers les titres de sociétés immobilières
- Structuration de l’investissement immobilier : Définition des schémas d’investissement pour leur partie corporate, comparatifs véhicules réglementés / non-réglementés
- Droit réglementaire de l’immobilier : Agrément de sociétés de gestion, agrément d’OPCI ou SCPI, relations AMF
- Pactes et partenariats : Rédaction / négociation des pactes et partenariats / protocole de rapprochement entre investisseurs en vue de gérer en commun un patrimoine immobilier
- Investissement : Audit d’acquisition de véhicules à prépondérance immobilière, rédaction / négociation des actes d’acquisition ou cession, garanties, contrats annexes (convention d’asset management / property management / convention d’investissement)
- Opérations de promotion immobilière et de construction
- Droit des sociétés : Constitution de tout type de véhicule (SCPI / OPCI / SA / SAS / SARL / SNC / SCA / SCI etc.) et vie sociale (approbation des comptes, fusion TUP, apports, augmentation / réduction de capital, etc)
- Financement immobilier pour le compte de banques et d’investisseurs
- Contentieux : Défense des intérêts des investisseurs pour les litiges afférents à l’investissement (mise en jeu des garanties) ou aux pactes / partenariats (désaccord entre associés) ; contentieux AMF
En matière de fiscalité immobilière, intervenons plus spécifiquement sur les domaines suivants :
- Structuration : Mise en place de structure d’acquisition / fonds d’investissement pour le compte d’investisseurs institutionnels ou familiaux, private equity, français ou internationaux
- Audit d’acquisition : Revue des aspects fiscaux lors d’acquisition de sociétés immobilières ou d’actifs ; participation à la négociation de la documentation contractuelle sur les aspects fiscaux (SPA, garantie)
- Opération de développement : Conseil dans le cadre d’opérations de développement tant sur la structuration et le financement que sur les aspects fiscaux liés à l’urbanisme et l’imposition du foncier
- Contrôles fiscaux et contentieux : Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux et éventuelle négociation et contentieux avec l’Administration Fiscale ; établissement et suivi de réclamation visant la restitution d’impôts et taxes indûment supportés.
